Assainissement
Les objectifs sont la collecte et le traitement des eaux usées, afin d’assurer la salubrité publique et la protection de l’environnement dans le respect de la réglementation.
L’ARC collecte et traite les eaux usées des habitants, des artisans et des entreprises.
Les demandes de raccordement au réseau des eaux usées se font auprès du service assainissement de l’ARC grâce à la demande de raccordement. Vous pouvez télécharger le fichier de la demande de raccordement et la liste des sociétés agrées pour réaliser les travaux de création de branchement en domaine public.
Assainissement 03
Demande de raccordement
Les professionnels (garagistes, restaurants…) doivent respecter des règles plus strictes que les habitants car leurs effluents peuvent être plus pollués. Les professionnels peuvent télécharger le modèle d’autorisation de rejet.
Modèle d'autorisation de rejet
Pour protéger le milieu naturel, l’ARC réalise des travaux à la fois sur les réseaux et les stations d’épuration. Elle s’assure aussi que les règles de raccordement des particuliers au réseau d’assainissement soient bien respectées.
Dans cette optique, l’ARC a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2013, les contrôles de conformité des raccordements lors des ventes. Ce contrôle à la charge du vendeur, qui doit être présenté à l’acheteur lors de la vente, permet à ce dernier d’acquérir le bien en toute connaissance et de prévoir les travaux de mise en conformité si nécessaire.
Liste des certificateurs agréés par l’ARC pour les contrôles de conformité à l’assainissement collectif
Les réseaux d'assainissement et les ouvrages de traitement
Les 22 communes de l’ARC sont dotées de réseau de collecte des eaux usées et de stations d’épuration.
Leur exploitation a été confiée à des entreprises privées par des contrats de Délégation de Service Public. Les exploitants ont la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien, de la permanence du service. L’ARC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Chaque année, l'ARC investit dans l’amélioration du réseau et des stations d’épuration. En 2018, les travaux réalisés sur les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement ont atteint un peu plus de 3,5 millions d’euros.
La nouvelle station d’épuration de Choisy-au-Bac a été mise en service en 2018, elle traite également les eaux usées de la Commune de Le Plessis-Brion.
La station d’épuration de Béthisy-Saint-Pierre, a été mise en service en juin 2017 par le syndicat assainissement et transférée à l’ARC le 1er janvier 2018.
La station d’épuration de Verberie a fait l’objet de travaux importants en 2017 (traitement du phosphore, amélioration de la filière boues), portés par l’ex- syndicat des eaux ; les ouvrages ont été transférés à l’ARC le 1er janvier 2018.
L'assainissement non collectif
Assainissement 05Les plans de zonage assainissement mettent en évidence dans chaque commune les maisons ou hameaux trop isolés pour pouvoir être raccordés au réseau (environ 300 pour l’ensemble de l’ARC).
Ces constructions relèvent du SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) et sont contrôlées, afin de s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque pour l’environnement.
Assainissement 04Formulaire : Contrôle de conception et d'implantation
Les eaux pluviales
Depuis le 1er janvier 2020, l’ARC est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Jusqu’à cette date, cette compétence était exercée par les communes. La compétence gestion des ruissellements reste communale.
Attention, les réseaux de collecte des eaux pluviales aboutissent au milieu naturel (rus, rivières, infiltration…), par conséquent, tous les déchets (papiers, bouteilles, mégots…) qui sont jetés sur la chaussée polluent nos rivières et nos sols.
Synthèse des Rapports sur le prix et la qualité du service
Le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement est réalisé tous les ans.
Vous pouvez télécharger la synthèse 2018 de ce rapport ci dessous.
Assainissement 06Synthèse du rapport d’activité Assainissement 2022