Déclaration d'accessibilité

L'agglomération de Compiègne s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Avril 2024 : Audit
  • Mai 2024 à décembre 2024 : Actions correctives
  • Mars 2025 : Contre-audit
  • Avril à décembre 2025 : Nouvelles actions correctives.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://demarches.agglo-compiegne.fr/

État de conformité

Le site Démarches en ligne est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 83,33% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 45.
  • Nombre de critères non conformes : 9.
  • Nombre de critères non applicables : 52.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 11.10   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) 

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

  • Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML.
  • CSS.
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.4, Firefox 136.
  • Jaws 2022, Firefox 136.
  • VoiceOver, Safari.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​.
  • HeadingsMap​.
  • Web developer​.
  • ARC Toolkit.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Démarches - accueil : https://demarches.agglo-compiegne.fr/.
  2. Démarches - formulaire : https://demarches.agglo-compiegne.fr/registre-des-personnes-vulnerables.
  3. Démarches - CGU : https://demarches.agglo-compiegne.fr/conditions-generales-dutilisation.
  4. Démarches - identification : https://demarches.agglo-compiegne.fr/user/login.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.