Demande de permission de voirie pour la création d'un bateau sur domaine public

Les champs suivis de * sont obligatoires.

  • 1 sur 6Avant de commencer
  • 2 sur 6Le demandeur
  • 3 sur 6Les travaux
  • 4 sur 6Documents à joindre
  • 5 sur 6Récapitulatif de la demande
  • 6 sur 6Terminé
 

Pour rappel, ces autorisations sont obligatoires. Il est demandé aux usagers de déposer leur demande au minimum 30 jours ouvrés avant la date de l’événement.

En cas de non-respect de ces consignes, l’habitant se verra dans l’obligation de modifier la date d’intervention de l’entreprise. N’oubliez pas d’afficher de manière visible votre arrêté pour informer les riverains des interdictions éventuelles.

Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date des travaux sera facturé au demandeur.

Les documents demandés dans l'étape 4 :

  • Plan, croquis et photo de l'endroit précis à modifier
  • N° de Permis de Construire ou N° de déclaration préalable
Vous êtes : *
Si vous êtes un particulier, Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’un RDV avec un Technicien de la Ville pour accompagner et valider les travaux. Une permission doit être délivrée.

 

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un agent du Pôle Espaces Urbains, Déplacements et Patrimoine

Par téléphone au   03.44.40.72.77

ou par courriel à domaine-public@mairie-compiegne.fr

L’entrée charretière sera établie sur toute la largeur du trottoir actuel. Les découpes seront parallèles entre elles et perpendiculaires au trottoir existant. Les bordures existantes feront l’objet d’une dépose et repose soignée : l’abaissement de bordures sera de 0.04 mètre de hauteur au-dessus du caniveau et la pente s’étendra sur toute la largueur du trottoir. Les rampants seront d’une longueur de 1 m. Un lit de pose de béton (solin) 0.30 mètre d'épaisseur sera mis en oeuvre en dessous des bordures. Le trottoir sera constitué d'une forme de 25 cm de grave ciment dosé à 4% et d'une couche de revêtement de 4 cm minimum de béton bitumeux de type porphyre 0/6 chaud. pour les bateaux utilisés principalement par les PL, la structure sera renforcée sur trottoir : 30 cm de GNT 0/31,155 - 8 cm de grave bitume - 5 cm de BB 0/6 porphyre.