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Demande d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie

L’ARC s’engage à vous répondre sous une semaine suivant la réception de votre demande. A compter de la date d’acceptation de l’ARC, vous disposez d’un délai de 6 semaines pour transmettre les pièces justificatives demandées au service assainissement de l’ARC. Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de cette aide.

Règlement

Règlement relatif à l’octroi d’une aide pour l’achat et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie

Règlement relatif à l’octroi d’une aide pour l’achat et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie

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Traitement des données

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par Le Responsable de traitement, Monsieur Philippe Marini, Président de L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sis à Compiègne (60200), place de l’Hôtel de ville pour obtenir une subvention concernant l’achat et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. (Article 641 du Code civil). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le service assainissement et le service finance, de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, Les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité ainsi que la Trésorerie dans le cadre de l’attribution de la subvention.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Agglomération de la Région de Compiègne place de l’Hôtel de ville 60200 Compiègne ; assainissement@agglo-compiegne.fr ; 03 44 85 44 72.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. »