Enquête publique : projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté – « Parc d’activités d’Aiguisy »
L'enquête publique se déroulera du jeudi 26 janvier au samedi 25 février inclus.
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concerté à vocation économique à Lachelle – « Parc d’Activités d’Aiguisy » est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.
Ce projet d’aménagement a pour objectif de :
- Soutenir le développement des entreprises et répondre à la demande importante en foncier à vocation économique.
- Améliorer l’accès Ouest du parc d’activités existant.
L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est l’Agglomération de la Région de Compiègne dont le siège social se situe Place de l’Hôtel de Ville, CS 10007, 60321 Compiègne.
La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois : du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus.
Toute information peut être demandée au service Urbanisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne, auprès de Madame Marie-Odile Wozniak, à l’adresse électronique suivante : marieodile.wozniak@agglo-compiegne.fr
Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : lachelle.aiguisy@agglo-compiegne.fr
Les dossiers de l'enquête publique
L’étude d’impact et son résumé non technique
L’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelable
Le rapport de présentation du projet
La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique
L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
L’avis de la commune concernée par le projet
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
Le bilan de la concertation
La participation du public par voie électronique est maintenant close
Une synthèse des observations et des propositions a été rédigée et le dossier de création soumis à l'approbation du conseil d’agglomération du 2 mars 2023.
Cette synthèse est consultable pendant trois mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC.
Synthèse