PLUiH : calendrier

Échéancier prévisionnel de réalisation :

19 décembre 2019 : entrée en vigueur du PLUiH

Automne 2019 : approbation

• Délibération d’approbation : novembre 2019
• Conférence intercommunale : octobre 2019

2^e et 3^e trimestres 2019 : consultation des PPA – enquête publique

• Remise du rapport de la commission d’enquête : 30 août 2019
• Enquête publique : du 1^er juin au 3 juillet 2019
• Consultation des Personnes Publiques Associées : février à mai 2019

1^er trimestre 2019 : arrêt de projet

• Arrêt de projet en conseil communautaire : 7 février 2019

3^e trimestre 2018 : concertation préalable à l’arrêt de projet - poursuite de l’élaboration du dossier

• Rencontre des PPA en assemblée

1^er et 2^e trimestre 2018 : concertation PADD - poursuite de l’élaboration du dossier

• Expositions en mairies, réunions publiques sur le PADD
• Réunions avec les Personnes Publiques Associées par thématiques

1^er trimestre 2018 : débats sur les orientations du PADD

• Conseils Municipaux : Janvier – Mars 2018
• Conseil d’Agglomération : Février 2018

21 août 2017 : point d’étape

24 mai 2017 : fusion avec la Basse Automne ayant mené à l’élargissement de la procédure de 16 à 22 communes

• Marches urbaines (3) et études dents creuses (6) CCBA : réalisées 1° semestre

• Complétude du diagnostic en parallèle avec concertation et travail avec les PPA : février à septembre 2017