PLUiH : le projet applicable
Construisons ensemble l’agglomération de demain
Document intégrant le Programme Local de l’Habitat, le PLUiH est un document de planification territoriale élaboré à l’échelle des 22 communes de l’ARC.
Il permet de planifier et d’organiser l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants et des entreprises, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Il permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.
PLUiH LogoLe 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé à l’unanimité le projet de PLUiH. Le nouveau document d’urbanisme est applicable à partir du 19 décembre 2019.
Le PLUiH remplace à partir de cette date les Plans Locaux d’Urbanisme Locaux et les Plans d’Occupation des Sols des communes de l’ARC.
Ce document est majeur pour chacune des communes de l’ARC et pour chacun de ses habitants. Le PLUiH s’impose à tous : habitants, chefs d’entreprise et administrations pour les 10 ans à venir.
PLUiHLes procédures d’évolution du PLUiH
Depuis son approbation, le PLUiH a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolutions :
- Modification simplifiée n°1 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 12 mars 2020.
- Mise à jour n°1 adoptée par arrêté du 22 juin 2020.
- Modification simplifiée n°2 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 18 février 2021.
- Modification simplifiée n°3 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 1er juillet 2021.
- Révision accélérée n°1 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 15 décembre 2021.
- Modification n°1 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 15 décembre 2022.
- Modification simplifiée n°4 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 20 juin 2024.
Le document d’urbanisme fait actuellement d’une révision allégée (n°2) en cours d’élaboration. Le projet sera soumis à enquête publique dans le courant du 1er semestre 2025.
Les thèmes abordés par le PLUiH
- la démographie,
- le logement,
- les déplacements,
- l’urbanisation,
- l’économie,
- le commerce,
- l’environnement,
- les espaces agricoles,
- le tourisme.
Politique de l’habitat
Le PLUi intègre désormais le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit les actions à mener en matière de logement, de construction, de mixité sociale et de rénovation de l’habitat.
Pour une hypothèse raisonnable de + 0,5 % par an d'accroissement de population, l’ARC doit produire 500 logements annuellement (300 logements par an actuellement) afin d'accueillir de nouveaux habitants et faire face au desserrement des ménages (baisse de la taille des ménages : divorces, vieillissement de la population, etc.).
L’essentiel de ces logements sera réalisé dans la partie centrale de l'Agglomération de la Région de Compiègne : quartier des Sablons (Compiègne), quartier gare (Compiègne et Margny-lès-Compiègne), la Prairie II (Margny-lès-Compiègne et Venette), Jaux et Clairoix, ainsi que dans les communes de Choisy-au-Bac (le Maubon), Le Meux, La Croix Saint Ouen, Saint-Sauveur, Verberie (quartier gare) et Béthisy-Saint-Pierre.
Développement de l’économie et de l’emploi
Autre axe majeur de développement de l’ARC, le secteur économique. Depuis 30 ans l’intercommunalité a comme principale activité de développer les zones à vocation économique. Pour continuer à permettre l’installation d’entreprises sur le territoire, l’ARC prévoit plusieurs secteurs d’aménagement.
Dans la majorité des cas, il s’agit d’extensions des zones économiques déjà existantes comme le Bois de Plaisance. L’objectif est de renforcer les pôles d’emplois et d’anticiper la restructuration de certaines zones vieillissantes comme la zone commerciale de Jaux/Venette. Ces zones permettent notamment l’accueil d’activités qui nécessitent de grandes surfaces ou dont l’activité ne peut se dérouler à proximité des quartiers résidentiels.
Protection de l’environnement
Le PLUiH prévoit des mesures de protection et de mise en valeur du patrimoine environnemental. Ainsi la constructibilité est fortement limitée dans les espaces naturels, le règlement prévoit la protection d’espaces boisés et des lisières tout comme des zones humides qui sont le refuge de nombreuses espèces. Toutes les nouvelles opérations d’urbanisme seront aussi largement plantées d’essences locales.
Enfin, des aménagements sont prévus pour les berges, les voies vertes et les abords des villages. Un maillage du territoire par les pistes cyclables et les chemins de randonnées est également prévu.