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Action sociale - Inscription au registre des personnes vulnérables.

Inscription au registre des personnes vulnérables

Prévu à l’article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux de la mairie de Compiègne en cas de déclenchement de tout plan d’urgence ou canicule/grand froid.  

L’inscription au registre nominatif de la collectivité permet à la personne concernée d’être contactée en cas de déclenchement par la Préfecture du tout plan d’urgence.

Les dispositions applicables à ce formulaire sont les articles R121-3 à R121-12 du Code de l’action sociale et des familles.

L’inscription au registre est facultative.

Vous pouvez effectuer la démarche d'inscription via ce formulaire en ligne :

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par Monsieur le Maire de la ville de Compiègne sis à Compiègne, Place de l'hôtel de ville, pour recenser les personnes vulnérables, conformément à l'article L.121-6-1 du code l'action sociale et des familles.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : CCAS de la ville de Compiègne. 

Les données sont conservées jusqu'à ce qu'une demande radiation ait été enregistrée, ou bien que la personne inscrite au registre informe le maire de son départ de la commune, ou encore jusqu'au décès de la personne.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : CCAS de la ville de Compmiègne, Place de l'hôtel de ville 60200 Compiègne -  contact.ccas@mairie-compiegne.fr - 03.44.40.72.66.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.