Autorisations d'urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Conformément à la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), les demandes d’autorisations d’urbanisme sur les 22 communes de l’agglomération peuvent être déposées et instruites sous forme dématérialisée depuis le 1^er janvier 2022.

Il est désormais possible de saisir l’administration aussi par voie électronique à partir du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) mis en place par l’ARC : https://gnau.agglo-compiegne.fr/

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en version papier reste évidemment possible (envoi postal adressé avec accusé de réception ou dépôt direct en mairie contre récépissé de dépôt).

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

• Accessible 7/7 – 24/24
  Depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en Mairie ou de poster votre dossier.
• Gain de temps
  Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• Aide en ligne
  Pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie, une aide est disponible sur la plateforme.
• Gain d’argent
  Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
• Suivi en temps réel
  Vous suivez l’avancement de votre demande étape par étape et recevez des notifications par email.
• Traitement optimisé
  Les échanges avec votre administration se font par email.

Vidéo : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), mode d'emploi.

Des demandes différentes selon le projet

En fonction de votre projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe le terrain. Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Dépôt, instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme

Pour permettre son instruction, la demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires, à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Les délais d’instruction varient de 1 à 6 mois selon le type de demande. Il est vérifié la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et consulte, le cas échéant, les services extérieurs concernés.

Après délivrance de l’autorisation ou la non-opposition à déclaration préalable, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté, pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois. L’autorisation sera périmée si les travaux ou aménagements ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Les règles applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Compiègne (AVAP)

Notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Ce document, élaboré par le ministère, a pour objectif de répondre aux différentes questions qu’une personne, morale ou physique pourrait se poser préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Il est structuré en 3 grandes thématiques :

• Informations générales (quel formulaire utiliser…).
• A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements (en matière d’urbanisme) ?
• Quelles sont les pièces à joindre au dossier ? Comment les établir ?

Notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Conseil en architecture

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Oise va délivrer désormais ses consultations à Compiègne chaque deuxième mardi du mois.

Projet de construction ou de rénovation, performance énergétique, questions architecturales, respect du patrimoine, mais aussi subtilités du montage d’une demande de permis de construire : les conseils délivrés par l’architecte conseil sont gratuits et de qualité !

L’accueil se fait exclusivement sur rendez-vous, qui peut être pris auprès d’Habitat Rénové ou du service du Droit des Sols en fonction du besoin rencontré :

• Si le projet se situe à Compiègne : appelez le 03 44 85 54 00.
• Si le projet se situe dans une autre commune de l'ARC : appelez le 03 44 85 54 08.

Le lieu de la permanence sera annoncé lors de la prise de rendez-vous.

Vous pouvez également consulter la plaquette de recommandations architecturales et paysagères du Pays Compiégnois.

Recommandations architecturales – CAUE

CAUE esthétique commerciale Compiègne 2007

CAUE esthétique urbaine Compiègne 1995

CAUE recommandations architecturales Pays Compiégnois 2001

CAUE recommandations architecturales Pays Compiégnois 2012