SCoT

Un document de planification sur 15 ans

Le Schéma de Cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le SCoT de l'Agglomération de la Région de Compiègne a été établi en 2012 à l'échelle des 15 communes d'origine. Il définit le projet de développement de l’agglomération Compiègnoise à l’horizon des 15 ans à venir (2027) en s’appuyant sur 3 orientations majeures :

• L’équilibre : entre l’emploi et l’habitat, entre les rives droite et gauche de l’Oise, entre les espaces urbains, forestiers et agricoles.
• Le dynamisme : grâce à l’innovation, la recherche, le développement économique, la croissance démographique.
• L’identité préservée : reposant sur le patrimoine naturel et bâti, un cadre de vie de grande qualité, éléments garants de son attractivité.

Obligation de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) approuvé par le conseil d’agglomération le 14 novembre 2019, qui remplace désormais les POS/PLU des communes, doit être compatible avec le SCOT.

Le SCoT est un document opposable aux projets locaux d’urbanisme : documents touchant à la planification et l'occupation du sol (POS, PLU, Cartes communales mais aussi à l’habitat (PLH, Programme Local de l’Habitat), aux déplacements (PDU, Plan de Déplacement Urbain)...

Élaboration d'un SCoT à l'échelle des 22 communes de l'ARC

Depuis l’approbation du SCoT en 2012, le périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est agrandi avec l’adhésion de la commune de Lachelle (2014) et la fusion avec les communes de la Basse Automne (janvier 2017). Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil d’agglomération a prescrit l’élaboration d’un SCoT sur les 22 communes.

Consultez le dossier du SCOT définitif

Sommaire général du SCOT de l'ARC

Rapport de présentation, livret 1, diagnostic

Rapport de présentation, livret 2

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Document d’orientation et d’objectifs (DOO)